Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») sont conclues entre, d’une part, la société à responsabilité limitée TEMP’OPERANDI S.à r.l., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B209650 (ci-après dénommée « P’OP ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souscrivant des services auprès de P’OP (dénommée ci-après le « Client »).
ARTICLE 1 : OBJET
1.1. Les Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre P’OP et le Client (ci-après le « Contrat ») ainsi que les conditions applicables à tout devis présenté par P’OP. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par P’OP.
1.2. L’acception d’un devis, s’il en est établi un par P’OP, vaut formalisation du Contrat et acceptation des Conditions Générales. La souscription à un outil de test vaut également acception des Conditions Générales.
1.3. P’OP offre les services (« Services ») destinés au secteur de l’éducation et aux entreprises. Sont couverts par le Contrat les Services souscrits par le Client, éventuellement sur devis.
Les services destinés au secteur de l’éducation sont repris à l’article 2. Les services destinés aux entreprises sont repris à l’article 3.
ARTICLE 2 : SERVICES POUR LE SECTEUR DE L’ÉDUCATION
2.1. COACHING AUPRES DES ETUDIANTS
2.1.1. P’OP intervient auprès des étudiants en manque de réussite scolaire, en leur proposant un coaching personnalisé, en vue de leur permettre d’être paré au monde de l’entreprise qui les attend.
P’OP propose à l’étudiant en décrochage scolaire de renouer avec la réussite à travers des cours de soutien personnalisés visant à lui permettre de puiser dans ses propres ressources.
2.1.2. Ce coaching se déroule en quatre étapes :
Première étape : Sonder et profiler
Via son test des talents en ligne, S-TALENT (tel que défini ci-dessous), l’étudiant reçoit le profilage de ses intelligences multiples ainsi que sa/ses méthode(s) d’étude et ses canaux de mémorisation préférentiels.
Lors d’une réunion d’1 heure avec l’élève ou l’étudiant, P’OP l’écoute, comprend ses difficultés, découvre ses forces et lui fournit une analyse des combinatoires des talents.
Deuxième étape : Construire sa relation au temps
P’OP présente à l’étudiant les outils efficaces pour gérer le temps.
Il s’agit de définir avec l’étudiant un planning concordant qui répond à ses objectifs pour l’année et qui intègre les étapes de la mémorisation à long terme.
Troisième étape : Construire sa méthode d’étude
P’OP épaule l’étudiant dans une meilleure façon d’apprendre, via la/les méthode(s) adaptée(s) à son profil et révélée par le S-TALENT.
Quatrième étape : L’accompagnement
P’OP opère un suivi régulier et personnalisé avec l’étudiant jusqu’à son échéance personnelle, telle que par exemple, les examens de fin de trimestre, ceux clôturant un quadrimestre, la réalisation du mémoire.
2.2. ACCOMPAGNEMENT DES ENSEIGNANTS ET DES ECOLES
2.2.1. P’OP s’investit avec les professeurs en manque d’inspiration, en leur proposant un accompagnement qui leur permettra de dynamiser leurs classes et de créer du lien avec leurs élèves.
2.2.2. P’OP propose aussi aux écoles d’impulser de nouvelles dynamiques dans leurs équipes pédagogiques.
2.2.3. Cet accompagnement se matérialise sous forme de formations reconnues par l’Etat.
2.2.4. Concrètement, l’accompagnement proposé dans ce cadre par P’OP se déroulent en 4 phases :
Phase 1 : RE) DÉFINIR LA CULTURE ET LES ENJEUX DE L’ÉCOLE – atelier d’une ½ journée avec la direction
P’OP écoute et s’imprègne des spécificités de l’école et établit un état des lieux précis et confidentiel.
Phase 2 : SONDER – atelier d’une ½ journée avec l’équipe pédagogique
Après avoir présenté concrètement sa méthode, P’OP tente de faire parler le terrain afin de cerner la diversité de l’équipe pédagogique en termes d’ancienneté, d’attentes, de frustrations, de peurs, de motivation à s’investir, d’outils utilisés.
Phase 3 : FORMER – atelier d’une journée avec l’équipe pédagogique
P’OP animera trois ateliers pour aider les enseignants à co-construire de nouvelles solutions d’apprentissage.
Atelier 1 : Comment construire mon cours ? Quelles sont mes fréquences d’émission en tant que passeur de savoirs ? P’OP propose aux professeurs de re-connaître leurs intelligences multiples via le B-TALENT (tel que défini ci-dessous). Le but est de pouvoir capter l’attention et la motivation des étudiants.
Atelier 2 : Comment identifier les fréquences de réception des élèves pour augmenter leur attention et la rétention des informations. P’OP propose de profiler les intelligences multiples de la classe via le S-TALENT.
Atelier 3 : Comment évoluer en tant qu’enseignant ?
Phase 4 : PÉRENNISER – réunions mensuelles
P’OP opérera un suivi régulier afin d’entendre les difficultés rencontrées par les enseignants et apporter des pistes de solutions.
L’objectif de ce suivi est de pérenniser les mutations initiées.
2.3. LE TEST P’OP STUDENT TALENT – “S-TALENT”
2.3.1. P’OP a conçu un outil de test des intelligences multiples destiné au secteur de l’éducation (ci-après « S-TALENT»)
Destiné aux étudiants et/ou aux enseignants, S-TALENT tend à permettre à l’utilisateur de se tester directement en ligne pour connaître la méthode d’apprentissage qui lui convient afin d’évoluer dans la meilleure direction.
2.3.2. Ce test existe sous forme électronique. Il est disponible sur demande à faire auprès de P’OP par courrier électronique à l’adresse « contact@p-op.lu ».
2.3.3. La souscription à S-TALENT est subordonnée à l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisations ad hoc. Les conditions générales d’utilisation sont également opposables au Client.
ARTICLE 3 : SERVICES DESTINÉS AUX ENTREPRISES
3.1. TALENT P’OP TESTING –« B-TALENT »
3.1.1. P’OP a conçu un outil de test de talents destiné aux entreprises ou aux personnes physiques en voie de reconversion ou réorientation professionnelle.
Ce test « B-TALENT » tend au décodage des intelligences multiples et à cibler le potentiel professionnel, personnel et générationnel de l’utilisateur.
3.1.2. B-TALENT est disponible sur demande à faire auprès de P’OP par courrier électronique à l’adresse « contact@p-op.lu ».
3.1.3. La souscription à B-TALENT inclut :
- L’accès au test « B-TALENT » ;
- La délivrance de rapports des profils professionnels, personnels et générationnels. Le rapport du profil personnel revient à l’utilisateur exclusivement alors que les rapports des profils professionnels et générationnels seront remis au Client et à l’utilisateur s’ils ne coïncident pas ;
- L’analyse des combinatoires lors d’un entretien privé avec l’utilisateur sous un format de 50 minutes.
3.1.4. La souscription à B-TALENT est subordonnée à l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisations ad hoc. Les conditions générales d’utilisation sont également opposables au Client.
- P’OP BUSINESS TALENT
3.2.1. Le package P’OP BUSINESS TALENT est destiné aux entreprises. Ce package inclut a minima 4 tests B-TALENT (lesquels se déroulent selon les modalités décrites ci-dessus aux clause 3.1.3 et 3.1.4) que ainsi que des prestations d’analyse avec le CEO/DRH tel que décrit ci-dessous à la clause 3.2.2.
3.2.2. Sur base résultats issus dues tests B-TALENT, P’OP fournit au Client les prestations suivantes :
- Analyse des synergies d’équipe avec le CEO / DRH ;
- Analyse des possibilités de mutations internes avec le CEO / DRH.
ARTICLE 4 : PRIX ET TARIFS
4.1. Les prix des Services sont indiqués hors TVA et figurent dans l’éventuel devis remis au Client sinon dans la liste des tarifs de P’OP disponible sur demande. P’OP se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix figurant dans la liste des tarifs. Le cas échéant, les Services seront facturés sur base du tarif en vigueur lors de leur souscription.
4.2. Certains prix annoncés dans le devis sont calculés sur base du temps de travail que P’OP estime nécessaire pour accomplir les Services compte-tenu des informations à sa disposition au moment de l’établissement du devis. Le cas échéant, la durée de travail estimée est mentionnée dans le devis soumis au Client.
4.3. Le devis a un caractère estimatif. Partant, P’OP se réserve le droit de facturer le supplément presté, selon les tarifs indiqués dans le devis, dans le cas d’un dépassement de la durée de travail estimée. Il en ira de même pour l’exécution de travaux supplémentaires non prévus dans le devis initial.
4.4. P’OP se réserve le droit d’adapter unilatéralement ses prix en cas d’adaptation de l’échelle mobile des salaires luxembourgeois pour toutes les prestations fournies après la date légale d’entrée en vigueur de l’adaptation, et ce à hauteur de la variation de l’échelle.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. GÉNÉRAL
5.1.1. La facturation et le paiement se feront dans les conditions reprises à cet article, sauf mention contraire dans le devis, le contrat de licence ou les conditions générales d’utilisation qui viendrai(en)t à s’appliquer.
5.1.2. Les factures de P’OP sont payables dans les 15 jours de leur date, comptant, sans escompte.
5.1.3. En cas de non-paiement dans les délais, des intérêts de retard, tels que prévus par la loi, dont le cas échéant, la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, seront appliqués à compter de l’échéance de la facture en question.
5.3. TESTS
5.3.1. Les test S-TALENT et B-TALENT sont payables avant utilisation, sur le compte bancaire sur le compte bancaire de P’OP IBAN : LU94 0030 3897 2008 0000 auprès de la Banque BGL BNP PARIBAS de TEMP’OPERANDI SARL
5.3.2. En cas de Certification, le Participant se verra attribuer, sans autre frais, un accès à 5 (cinq) Tests en ligne qu’il pourra utiliser dans le cadre de son activité de coach. P’OP accompagnera le Participant pour l’analyse des résultats de ces 5 premiers tests.
En outre, le Participant aura également la possibilité de commander de Tests (B-TALENT ou S-TALENT selon l’objet de la Formation) sous forme de package. P’OP facturera au Participant le test B-talent au tarif de 50€/unité (+TVA).
Les lots commandés sont à régler à la commande sur le compte bancaire de P’OP IBAN : LU94 0030 3897 2008 0000 auprès de la Banque BGL BNP PARIBAS de TEMP’OPERANDI SARL
À défaut de paiement du prix, P’OP se réserve le droit de refuser au Participant l’accès aux tests.
ARTICLE 6 : DURÉE
6.1. La durée du Contrat correspond à la durée d’accomplissement des Services de P’OP, en fonction des besoins et particularités du Client, sous réserve des dérogations visées au présent article.
La durée de S-TALENT et B-TALENT correspond à celle prévue le cas échéant au sein des conditions générales d’utilisation respectives.
6.2. Le Contrat pourra être rompu extrajudiciairement avec effet immédiat par P’OP aux torts du Client, en cas de manquement par le Client ou de l’utilisateur (si différents) à l’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles, sans préjudice de l’indemnisation du préjudice causé à P’OP par ce(s) manquement(s). Cette rupture ne pourra être notifiée que si le Client a été préalablement mise en demeure d’exécuter ses obligations, lorsque cette exécution est encore possible, et si dans les 8 jours de la réception de cette mise en demeure, le Client n’a pas remédié à la situation.
6.3. Au cas où le Client était déclaré en faillite ou soumis à une quelconque autre procédure collective ou de liquidation, P’OP pourra procéder à la rupture extrajudiciaire du Contrat avec effet immédiat sans avoir à fournir ni préavis ni indemnité ni justification complémentaire, via lettre recommandée avec accusé de réception à adresser au domicile ou siège social du Client.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
7.1. Chaque partie s’engage à faire son possible pour que la mission confiée à P’OP soient fructueuses et que les objectifs fixés soient atteints, étant entendu que P’OP n’est, quel que soit le Service, soumise qu’à une obligation de moyen.
7.2. S-TALENT et B-TALENT sont des outils de test ; ils ne constituent ni un diagnostic ni une prévision de diagnostic médical ou psychologique. Les résultats des tests sont de nature estimative et aléatoire.
7.4. P’OP ne pourra être tenue pour responsable si l’exécution du Contrat ne peut être achevée en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de sa volonté, en ce notamment compris sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation ou encore, pour les services destinés aux entreprises, le refus explicite ou implicite d’un ou plusieurs participant(s) de prendre activement part aux ateliers, tests ou évaluation.
7.5. Sauf en cas de faute intentionnelle, la responsabilité totale de P’OP est toujours plafonnée au prix versé par le Client pour celui des Services ayant donné lieu à la mise en cause de sa responsabilité.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ
P’OP garantit la confidentialité des informations collectées dans la cadre de son intervention si bien qu’elle ne communiquera jamais ces informations à des tiers, sous réserve toutefois des communications ordonnées par voie judiciaire ou administrative ou celles autorisées par le Client ou l’utilisateur (si différents) (y compris par le biais des Conditions Générales).
L’utilisateur des Services de P’OP et le Client (si différents) s’interdisent de communiquer à des tiers la documentation fournie par P’OP (y incluant les questionnaires de test mis au point par P’OP) ainsi que le contenu et les modalités des services lui fournis par P’OP, sauf autorisation écrite et préalable de P’OP.
La présente clause survivra à l’expiration du Contrat, pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de la documentation fournie par P’OP dans le cadre de la réalisation des Services reste la propriété exclusive de P’OP, laquelle est titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents, et ne peut, sans l’accord écrit et préalable de P’OP, être reproduite, même partiellement Elle ne peut être utilisée qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de toute finalité commerciale.
Ni le nom ni le logo de P’OP ne pourra être utilisé par le Client ou l’utilisateur des Services de P’OP (si différents) dans quelque documentation que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’accord formel de P’OP.
L’utilisateur des Services de P’OP et le Client (si différents) s’interdisent également de faire usage et/ou déposer une marque ou un signe distinctif identique ou similaire au nom ou au logo de P’OP.
Toute infraction au présent article constituerait notamment une contrefaçon sanctionnée par la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données ainsi que par la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle en date du 25 février 2005, telle que modifiée.
La présente clause survivra à l’expiration du Contrat, pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
10.1. P’OP ne collecte pas d’autres données personnelles que celles que l’utilisateur ou le Client (si différents) lui fournit volontairement afin d’entrer en contact avec elle ou bénéficier des Services proposés par elle, telles que le nom, prénom, âge, adresse, etc.
Ces données sont traitées par P’OP aux fins d’effectuer les opérations suivantes :
- opérations relatives à la gestion des Clients et utilisateurs (si différents) concernant les contrats, les services prestés, les demandes de renseignement, les inscriptions, les factures, la comptabilité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction et la gestion des réclamations,
- élaboration de statistiques,
- gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
- gestion des impayés et du contentieux.
Ces données sont nécessaires à la conclusion du Contrat et/ou l’exécution des Services, ainsi qu’afin de permettre à P’OP de remplir ses obligations légales. Ces finalités constituent la base légale du traitement de données auquel procède P’OP.
Les données recueillies par P’OP ne sont en aucun cas distribuées à des tiers, autres que les sous-traitants de P’OP, sans accord préalable de l’utilisateur ou obligation légale ou judiciaire.
Les données à caractère personnel ainsi recueillies par P’OP sont traitées par elle, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la législation sur la protection des données applicable (à savoir la Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, – le GDPR -, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, ainsi que toute autre règlementation ultérieure).
Elles sont traitées de façon strictement confidentielle et conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités définies ci-dessus ou pendant le temps imposé par un texte légal ou règlementaire.
10.2. Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la personne concernée dispose, sous réserve de justifier d’un intérêt légitime, du droit d’obtenir, sans frais :
– l’accès aux données la concernant,
– la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées,
– des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de données sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.
Elle dispose également d’un droit de rectification des données personnelles la concernant et d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes.
Ces droits peuvent être exercés par email, adressé à l’adresse suivante : contact@p-op.lu
compter du 25 mai 2018, la personne concernée sera également en droit de demander l’effacement de tout ou partie des données ou une limitation du traitement, s’opposer au traitement, faire usage de son droit à la portabilité des données, ainsi que porter plainte, en cas de manquement(s) au GDPR, devant une autorité de supervision.
10.3. Le Client s’engage à porter à la connaissance des personnes dont les données personnelles sont collectées par P’OP et qui lui sont liées (par ex. salariés du Client, professeurs, élèves, etc.) du traitement opéré par celle-ci, pour les finalités et selon les modalités détaillées au sein de la présente clause.
ARTICLE 11 : RÉFÉRENCEMENT
Le Client accepte formellement que P’OP puisse utiliser son nom et/ou utiliser son logo à titre de référence client, y compris sur son site internet.
ARTICLE 12 : COMMUNICATION ET NOTIFICATION
Les communications et notifications de P’OP à l’attention du Client peuvent être envoyées à l’adresse
e-mail indiquée par le Client lors de l’inscription aux Services. Toute Communication ou notification adressée par P’OP sera réputée avoir été reçue et lue par le Client dans les 5 (cinq) jours de son envoi.
ARTICLE 13 : DIVISIBILITÉ
La nullité d’une ou de plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales ne pourra en rien affecter la validité des autres clauses qui sortiront pleinement leurs effets. En outre, le Client ne pourra demander de dédommagement en raison de l’annulation en question. Les parties s’engagent à donner à leurs relations le sens qui soit le plus conforme à celui de la stipulation annulée ainsi qu’à l’esprit des Conditions Générales.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
14.1 Les Conditions Générales et le Contrat sont régis par la loi luxembourgeoise et interprétés en accord avec celle-ci.
14.2 Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’étendue, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du Contrat est de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction de l’évolution ou des modifications des services ou des projets de P’OP.
Dans ce cas, les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de la conclusion du Contrat.